Zoom sur l’« IRA européen » et les mesures de soutien aux entreprises européennes participant à la transition écologique
L'Inflation Reduction Act (IRA) américain présenté en août 2022, dans sa partie soutien à la transition énergétique (369 Md$ alloués), s'avère avoir un impact plus important qu'initialement anticipé, pour l'industrie domestique US bien sûr mais aussi en poussant l'Europe à s'interroger sur l'efficacité de ses propres politiques de soutien dans un contexte de reconfiguration des chaines de valeurs.
Le 1er février 2023, la Commission Européenne a ainsi publié une proposition de renforcement de ses plans de soutien à la transition énergétique, un « IRA européen » sous le nom de « Green Deal Industrial Plan for the Net Zero Age ». En attendant les prochaines annonces pouvant intervenir lors du Conseil Européen des 23 et 24 mars, nous tentons ici d'extraire les principales mesures envisagées susceptibles de soutenir la croissance des entreprises européennes proposant des solutions vertes.
A la recherche de simplification et d'efficacité dans les politiques de soutien à la transition verte
L'Europe est historiquement pionnière en matière de politique environnementale avec l'obligation d'intégrer la protection de l'environnement dans les politiques sectorielles de l'Union dès 1999 (Traité d'Amsterdam), la définition d'un objectif spécifique de lutte contre le changement climatique à partir de 2009 (Traité de Lisbonne), jusqu'au lancement en 2019 du Pacte Vert européen (Green Deal) visant la neutralité carbone en 2050 et dont la déclinaison législative est arrivée en 2021 avec le paquet énergie et climat « Fit for 55 » (complété du plan RePowerEU en mai 2022). Pour autant, si l'ambition ne manque pas, l'annonce en août 2022 de l'Inflation Reduction Act (IRA) aux Etats-Unis a mis en exergue la complexité et la lenteur de mise en œuvre des politiques de soutien à la transition énergétique et écologique en Europe.
L'annonce du 1er février 2023 en réaction à l'IRA américain met l'accent sur trois axes essentiels :
La simplification réglementaire : présenté sous le nom de « Net Zero Industry Act », le pilier réglementaire vise à créer ou renforcer les mesures permettant d'accélérer le déploiement des technologies vertes nécessaires à l'atteinte des objectifs net zéro de l'Union Européenne. Cela doit concerner les technologies déjà visées par les plans Next-Generation EU et RePowerEU (éolien, solaire, pompes à chaleur, hydrogène vert, stockage) mais aussi l'hydroélectricité, la biomasse ou bien encore les gaz renouvelables. L'objectif est aussi de déterminer des objectifs chiffrés de développement des capacités des industries vertes européennes d'ici 2030 et de créer un guichet unique (« one-stop-shop ») afin de simplifier les procédures administratives.
La clarification des moyens de financement : si l'appel de certains pays, la France en particulier, à créer un fonds souverain européen dédié au financement de la transition écologique n'est à ce stade pas retenu, l'objectif de la Commission Européenne est de clarifier les moyens de financement existants et d'en assouplir les règles d'attribution et d'usage. Les plans existants¹ doivent permettent de mobiliser environ 330 Md€ d'ici 2030 en faveur de la transition, sous forme de prêts aux Etats (charge à chaque Etat ensuite d'allouer les ressources aux projets nationaux) et de subventions directes.
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